Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Conditions d’expédition standard : Franco de port en France métropolitaine pour une livraison d’un montantsupérieur à
    500€ H.T. Pour toute commande inférieure à 500 € H.T. les frais de livraison seront de 16€ H.T. sauf si une mention
    contraire est indiquée sur le descriptif du produit commandé ou sur le devis.
  2. Délai de livraison : Le délai de livraison est de général de 48-72 heures à réception du règlement si le produit est en
    stock. Pour tous les autres produits, un accusé de réception de commande sera envoyé avec la date estimée de livraison.
  3. Conditions de règlements : Sauf conditions particulières, nous vous demandons un règlement à la commande ou avant
    expédition de la marchandise.
  4. Responsabilité : Notre responsabilité ne peut être engagée en cas détérioration de marchandise, ou de retard de
    livraison, le destinataire devra exercer son recours contre le transporteur en cas d’anomalie. Nous n’acceptons aucune
    responsabilité pour nos fournitures en dehors du remplacement des produits qui seraient jugé non conformes après notre
    expertise.
  5. Reprise de matériel : Aucun matériel ne pourra être repris sans un accord préalable. Et dans un délai maximum de 15
    jours suivant la date de livraison. Le retour de la marchandise devra être fait dans son emballage d’origine. Les frais de
    transport seront à la charge du client. Au retour du matériel, il pourra être facturé au tarif en vigueur toutes détériorations
    et/ou manque de pièces et accessoires. Si la marchandise a été déballée, une retenue de 15% pourra être appliquée sur le
    prix facturée (participation aux frais de vérification, de remise en stock et d’avoir). Le consommable déballé ne pourra pas
    être repris.
  6. Clause de réserve : Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur
    de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont mis à sa charge
    dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la
    conservation, l’entretien et l’utilisation. Il sera responsable des dommages causés par les marchandises dès lalivraison.
  7. Litiges : En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent.
  8. Commandes : Toute commande passée implique que les présentes conditions sont acceptées sans restriction ni réserve.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE

  1. Définition de la Garantie : Nous garantissons la qualité des produits, ainsi que les prestations associées aux fournitures
    et services qu’elle propose. La garantie prévoit le changement des composants réputés défectueux liés à un défaut de
    fabrication, dans la mesure où les matériels ont été utilisés dans le cadre défini par le fabricant et utilisés avec les
    consommables vendus ou préconisés par nos soins.
  2. Durée de la garantie : La durée de la garantie est de 12 mois, date de facture pour les équipements neufs et 25
    kilomètres pour les pièces de machines de transfert thermique (sauf indications contraire sur la fiche produit du matériel).
  3. Exclusions d’application de la garantie :
    Nous nous réservons le droit de refuser la garantie dans les cas suivants :
  • Equipements ou composants ayant fait l’objet d’une utilisation non conforme ou hors spécifications
  • Equipements ayant fonctionnés avec des consommables, des accessoires ou pièces de rechange non conformes aux
    spécifications et non fournis par nos soins.
  1. Procédure de prise en charge de la garantie : En cas de besoin, contacter notre service technique, qui après assistance,
    vous fournira un numéro de RMA (retour matériel autorisé) afin de pouvoir procéder au retour de la pièce ou de
    l’équipement.
    La marchandise devra être correctement emballée et le numéro de RMA qui vous a été attribué devra figurer de manière
    visible sur l’emballage.
    Les pièces et matériels devront nous parvenir accompagnés d’exemples, du logiciel (si nécessaire) et d’un document qui
    explique le défaut afin de reproduire le phénomène dans nos ateliers.
  2. Garantie du fabricant : Dans le cas où le fabricant propose des conditions de garantie plus étendues que les notres, nous
    nous chargerons de procéder au traitement de la garantie proposée par le fabricant. Les coûts liés au traitement de cette
    garantie seront à la charge du client : Transports, Emballage, Frais de douane.

TRANSFERT THERMIQUE FRANCE – EURL au capital de 20 000€
RCS : ORLEANS 892 032 0046– APE : 4669C – SIRET : 892 032 046 00013 –

TVA : FR 10892032046